Conditions Générales d'Utilisation
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1. Objet du site
Le site www.asd25.fr a pour objectif :
- De présenter l’association Agir pour la Santé à Domicile (ASD25)
- De fournir des informations sur ses missions, ses services et ses actualités
- De permettre aux utilisateurs de contacter l’association via un formulaire de contact et d’adhésion
Le site ne propose aucune création de compte utilisateur public ni de vente en ligne.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
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3. Responsabilités de l’utilisateur
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4. Limitation de responsabilité
L’association Agir pour la Santé à Domicile met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :
- D’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes
- D’une interruption du site ou d’un problème technique indépendant de sa volonté
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8. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. Les nouvelles conditions seront opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.